Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 74 du 27 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05940
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0402526V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel certification de matières fertilisantes utilisables en agriculture biologique, publié au Journal officiel de la République française du 28 juin 2001, page 10299 (NOR : ECOI0100270V), à la demande de l'ECOCERT SAS, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 74 du 27/03/2004 page 5940 à 5940

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.